Conditions d'utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les « CGU » ou les « Conditions ») régissent l'utilisation du site web, de l'application mobile MelBet APK et de tous les services associés (ci-après collectivement désignés comme le « Service ») fournis par MelBet (ci-après « nous », « notre » ou « nos »).

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque des dispositions de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Service.

Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou de compléter ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur cette page. La date de la « dernière mise à jour » en haut de cette page indique quand les Conditions ont été modifiées pour la dernière fois. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

1. Éligibilité et âge minimum

Le Service est réservé exclusivement aux personnes physiques majeures.

1. Âge minimum obligatoire : Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge légal pour participer aux jeux d'argent dans votre juridiction, si celui-ci est supérieur à 18 ans) pour utiliser notre Service.
2. Interdiction pour les mineurs : L'accès au Service est strictement interdit aux mineurs. Nous nous réservons le droit de vérifier l'âge de nos utilisateurs et de fermer immédiatement tout compte appartenant à une personne mineure.
3. Résidence : Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous résidez dans une juridiction où les paris sportifs en ligne et les jeux de casino en ligne sont légalement autorisés.
4. Un seul compte : Vous ne pouvez créer et utiliser qu'un seul compte MelBet. Nous nous réservons le droit de fermer tout compte double ou tout compte créé pour contourner une limitation ou une exclusion.

2. Création de compte et sécurité

Inscription

Pour utiliser la plupart des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour :

• Votre nom et prénom
• Votre adresse e-mail valide
• Votre numéro de téléphone
• Votre date de naissance
• Un mot de passe sécurisé

Sécurité du compte

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre compte :

• Vous devez garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels et ne jamais les communiquer à personne.
• Vous devez nous prévenir immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
• Nous ne serons pas responsables des pertes résultant du fait que vous n'avez pas respecté ces obligations de sécurité.

Vérification du compte

Nous nous réservons le droit de vous demander, à tout moment, de fournir des documents pour vérifier votre identité, votre âge ou votre résidence :

• Pièce d'identité officielle (carte nationale, passeport)
• Justificatif de domicile (facture d'électricité, eau, internet)
• Justificatif de propriété du moyen de paiement utilisé

En cas de refus de fournir ces documents ou si les documents fournis ne sont pas satisfaisants, nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer définitivement votre compte.

3. Paris sportifs et règles de jeu

Tous les paris sportifs et tous les jeux de casino proposés sur MelBet sont régis par des règles spécifiques détaillées dans les sections correspondantes de l'application et du site web.

Dispositions générales

• Acceptation des paris : Un pari n'est considéré comme accepté et valide qu'après avoir été confirmé par notre système et apparaître dans l'historique de vos paris.
• Annulation des paris : Sauf dispositions contraires prévues dans les règles spécifiques d'un sport ou d'un jeu, vous ne pouvez pas annuler ou modifier un pari une fois qu'il a été placé et confirmé.
• Résultats officiels : Les résultats utilisés pour déterminer le gain ou la perte d'un pari sont les résultats officiels publiés par l'organisateur compétent de la compétition, dans les 72 heures suivant la fin de l'événement.
• Erreurs de cotes : Nous nous réservons le droit d'annuler tout pari placé sur une cote manifestement erronée (erreur typographique, erreur technique) ou sur un événement dont le résultat est déjà connu au moment du pari.

Comportement interdit

Il est strictement interdit de :

• Tenter de tricher, de manipuler les résultats ou d'utiliser des méthodes frauduleuses pour gagner
• Utiliser des robots, des scripts ou des systèmes automatisés pour placer des paris ou jouer
• Participer à des paris dits « surebet » ou à toute stratégie visant à garantir un gain quel que soit le résultat
• Abuser des offres promotionnelles ou tenter de obtenir plusieurs fois le même bonus
• Partager votre compte avec d'autres personnes ou utiliser le compte d'autrui

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte, la confiscation de vos gains et l'interdiction permanente d'utiliser nos services.

4. Dépôts et retraits

Dépôts

• Vous pouvez déposer des fonds sur votre compte en utilisant les méthodes de paiement proposées dans l'application ou sur le site web.
• Tous les dépôts doivent être effectués à partir d'un compte ou d'une carte bancaire dont vous êtes le propriétaire légal.
• Nous nous réservons le droit de vérifier la propriété du moyen de paiement utilisé avant d'autoriser un retrait.

Retraits

• Vous pouvez demander le retrait de vos gains à tout moment, sous réserve des conditions de mise applicables aux bonus éventuels.
• Les retraits sont généralement traités dans les 24 à 72 heures ouvrables, selon la méthode de retrait choisie.
• Pour des raisons de sécurité et de conformité, nous pouvons vous demander une vérification d'identité avant de traiter votre demande de retrait.
• Nous nous réservons le droit de refuser un retrait si nous avons des raisons de soupçonner une activité frauduleuse ou une violation des présentes Conditions.

Dispositions monétaires

• Toutes les transactions sur MelBet sont effectuées dans la devise de votre compte.
• Nous ne sommes pas responsables des frais bancaires ou de change qui pourraient être appliqués par votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement.
• Les soldes de compte n'ont aucune valeur monétaire en dehors de notre plateforme et ne peuvent pas être vendus, échangés ou transférés à d'autres utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur le Service — y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, bases de données — est la propriété exclusive de MelBet ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous n'êtes autorisé à utiliser ce contenu que dans le cadre strict de votre utilisation personnelle et non commerciale du Service. Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser ou publier tout ou partie du contenu sans notre accord écrit préalable
• Modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source des logiciels
• Utiliser notre nom, notre logo ou nos marques sans notre autorisation écrite
• Créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu ou de nos services

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable :

• Service fourni « tel quel » : Nous fournissons le Service « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
• Interruptions de service : Nous ne serons pas responsables des dommages résultant d'interruptions de service, de pannes techniques, de maintenance programmée ou non, ou de tout événement échappant à notre contrôle raisonnable.
• Décisions de jeu : Les décisions relatives aux paris, aux gains et aux résultats des jeux sont définitives et sans appel, sauf erreur manifeste et incontestable.
• Montant maximum de responsabilité : Notre responsabilité totale envers vous, quel que soit le motif de l'action en justice, sera limitée au montant que vous avez effectivement déposé sur votre compte au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou à 1000 euros, le montant le plus élevé étant retenu.

Rien dans ces Conditions ne vise à exclure ou à limiter notre responsabilité en cas de dol ou de négligence grave, ou en cas de dommage corporel résultant de notre faute.

7. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni indemnité, de :

• Suspendre temporairement votre compte pour investigation, en cas de soupçon de violation des présentes Conditions, d'activité frauduleuse ou de demande d'autorité compétente.
• Résilier définitivement votre compte si vous violez gravement ou de manière répétée les présentes Conditions, ou si nous estimons que votre comportement est préjudiciable à nos autres utilisateurs ou à notre réputation.

En cas de résiliation pour violation des Conditions :

• Votre compte sera définitivement fermé et vous ne pourrez plus en ouvrir un nouveau.
• Nous nous réservons le droit de confisquer tous les bonus et gains non retirés résultant d'activités interdites.
• Vous restez toutefois en droit de demander le retrait du solde réel de votre compte (hors bonus), déduction faite des frais administratifs éventuels.

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en contactant notre service client. Après résiliation, vous ne pourrez plus accéder à votre compte, mais vous pourrez demander le retrait de votre solde dans les conditions habituelles.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit applicable dans la juridiction où MelBet est établi et autorisé.

En cas de litige entre vous et MelBet, nous vous encourageons vivement à contacter d'abord notre service client pour tenter de trouver une solution amiable. Notre objectif est de résoudre tous les problèmes rapidement et équitablement.

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit applicable.

9. Divers

• Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et les règles spécifiques de jeu, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MelBet. Elles remplacent tout accord, discussion ou promesse antérieure portant sur le même objet.
• Nullité partielle : Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou non applicable par une autorité compétente, cette disposition sera réputée non écrite, mais les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.
• Non-renonciation : Le fait que nous ne mettions pas en œuvre l'une quelconque de nos prérogatives en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à les mettre en œuvre ultérieurement.
• Cession : Nous nous réservons le droit de céder tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'activité, sans votre consentement préalable.
• Langue : Ces Conditions sont rédigées en français. En cas de différence entre la version française et une version traduite dans une autre langue, la version française prévaudra systématiquement.